Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Trésors de Chris Libra
8 Rue Foullon
49700 Doué-la-Fontaine, France
Email : lestresorsdechrislibra@gmail.com

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Trésors de Chris Libra (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet les-tresors-de-chris-libra.myshopify.com (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et caractéristiques.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 - Commande

L'Acheteur passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'Acheteur après validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 - Livraison

Zones de livraison :

• France métropolitaine
• Union Européenne
• International (pays sélectionnés)

Délais de livraison :

• France : 2 à 5 jours ouvrables (Standard), 1 à 2 jours ouvrables (Express)
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrables
• International : 7 à 15 jours ouvrables

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement de 30 jours après la date indicative de livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non abîmé
• Le produit ne doit pas avoir été utilisé
• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à lestresorsdechrislibra@gmail.com.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.